Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des installations mises à la disposition des usagers du Golf National et plus généralement de toute personne se trouvant sur le Site du Golf National.
L’esprit général qui a présidé à la mise en œuvre de ce règlement est l’éthique du golf (respect du terrain et de la biodiversité, respect entre les usagers, respect envers les équipes du Golf National) afin de permettre à tous de profiter de l’ensemble des installations dans un esprit convivial et sportif.
Chaque personne souhaitant bénéficier des services du Golf National s’engage à en respecter son Règlement Intérieur, établi à partir des règles édictées par la Fédération française de golf et le Royal et Ancient de Saint Andrews.
Toute personne se doit de respecter scrupuleusement les règles de l’étiquette et avoir un comportement exemplaire. Tout manquement à ces règles élémentaires pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive d’accès au Golf National.
Les installations sportives du Golf National comprennent :
- Trois parcours : l’Albatros, l’Aigle et l’Oiselet ;
- Deux practices : Oiselet et VIP ;
- Des zones d’entraînement dont une, son Centre de Performance, qui n’est accessible que sur autorisation de la Direction Technique de la ffgolf ou du Golf National.
Les autres installations gérées par le Golf National comprennent :
- Des espaces d’accueil ;
- Des espaces VIP accessibles sous conditions ;
- Un ProShop ;
- Des vestiaires.
L’ensemble des personnes accédant au Golf National sont informées qu’il existe également des espaces bars/restauration/Hôtellerie gérés par des tiers et disposant de leur propre réglementation.
Le présent Règlement Intérieur est établi par la ffgolf qui se réserve le droit d’y apporter des compléments ou de le modifier à tout moment. Toute modification sera notifiée aux usagers, par tout moyen, et annoncée par voie d’affichage à l’accueil du Golf National.
PARTIE I : Conditions d’utilisation des installations
1 – INSTALLATIONS GOLFIQUES
1.1 Parcours :
Pour accéder aux parcours à des conditions tarifaires avantageuses, tout joueur, doit être titulaire d’une licence ffgolf en cours de validité et, en cas de participation à une compétition, d’un certificat médical ou questionnaire de santé en cours de validité.
1.1.1 Horaires d’ouverture
Les installations sont ouvertes toute l’année sauf le 25 décembre et le 1er Janvier de chaque année.
Les droits de jeu sont délivrés pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf soit de :
- 7h00 à 20h00 (Haute-Saison) soit du 01/04/2024 au 31/10/2024
- 8H00 à 17H00 (Basse-Saison) soit du 01/11/2024 au 31/03/2024
Ils peuvent être utilisés après l’heure de fermeture de l’accueil.
Les joueurs sont, en conséquence informés et ont accepté qu’en utilisant leur droit de jeu après les heures de fermeture, ils ne pourront pas contacter de personnes travaillant pour le Golf National.
L’accès aux parcours après la fermeture de l’accueil demeure interdit aux mineurs non accompagnés.
En cas d’urgence :
- Appeler les secours au numéro suivant : 112 ou 18 (Pompiers)
- Une trousse de premiers secours est accessible au point suivant : Accueil Central / Atelier
- Les défibrillateurs automatiques sont accessibles aux points suivants : Accueil Central / Accueil Oiselet / Atelier
1.1.2. Niveau de jeu minimum requis pour accéder aux parcours
Pour jouer sur l’Albatros, il est nécessaire d’avoir un niveau de jeu inférieur ou égal à 28.
Pour l’Aigle, il est nécessaire d’avoir un niveau de jeu inférieur ou égal à 54.
1.1.3. Abonnements
Plusieurs catégories d’abonnement sont proposées sur un ou plusieurs parcours. Les conditions particulières d’abonnement sont disponibles auprès de l’accueil du Golf National.
L’abonnement est un droit d’accès aux parcours et installations golfiques du Golf National pendant sa durée de validité et dans les conditions relatives à sa catégorie, dans la limite des disponibilités des parcours.
Les abonnements doivent être réglés, lors de leurs souscriptions, par chèque, carte bancaire ou prélèvement automatique.
Leur durée de validité s’établit de date à date et en fonction de la durée de l’abonnement souscrit ou en fonction de la période pour laquelle l’abonnement est souscrit.
1.1.4. Droits de jeu (GreenFee)
Les droits de jeu ou GreenFees :
- Constituent un droit d’utilisation nominatif d’un des parcours du Golf National pour y jouer 18 trous (ou 7 trous pour l’Oiselet) dans l’ordre conventionnel du tour ;
- Doivent être réglés en ligne ou pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf et avant l’accès aux parcours ;
- Peuvent également être achetés sur Internet mais l’enregistrement à l’accueil du Golf National demeure obligatoire.
L’accès aux parcours est possible à compter de l’ouverture de l’accueil du golf jusqu’au soir, à condition que le droit de jeu ait été délivré pendant les heures d’ouverture de l’accueil.
Toute personne se trouvant sur le parcours sans avoir acquitté son droit de jeu sera immédiatement raccompagnée à l’accueil du golf afin de le régler, à moins qu’elle ne l’ait déjà fait auprès du Commissaire. Le montant à régler équivaut au montant du droit de jeu non licencié et en fonction de la saison.
En cas re refus de régler son droit de jeu, l’usager sera exclu des installations du Golf National jusqu’au complet règlement de la somme due.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles entraînant la fermeture du parcours, les joueurs ayant acquitté un droit de jeu à l’accueil du Golf National bénéficieront d’un avoir valable trois mois au prorata du nombre de trous joués.
Dans le cas où les greens ou les fairways viennent d’être carottés à gros louchets depuis moins d’une semaine, le Golf National pourra proposer une réduction sur le tarif des droits de jeu.
1.1.5. Réservation des départs
Chaque joueur est tenu de réserver une heure de départ, physiquement à l’accueil, par téléphone ou sur la plateforme de réservation en ligne.
Avant d’accéder aux parcours, le joueur doit obligatoirement passer à l’accueil pour être enregistré.
Toute personne ayant réservé un départ et ne pouvant venir jouer doit en informer l’accueil du golf au minimum 1 heure avant son départ pour décommander. Dans le cas contraire, la personne se verra attribuer un “No-Show” (fait de ne pas honorer sa réservation de départ). Au bout de 3 « No-Show », le joueur ne pourra plus réserver à l’avance pendant 6 mois.
Les joueurs doivent respecter les heures de départ.
Si un joueur ne s’est pas présenté à l’accueil 5 minutes avant son départ, l’accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur.
1.1.6. Tour conventionnel
Le tour conventionnel consiste à jouer les trous du terrain dans leur ordre numérique exact depuis l’aire de départ appropriée.
Les départs se font du départ n° 1. Il est interdit de partir du départ n° 10 sauf autorisation de l’accueil ou du starter officiel. Dans ce cas, les parties ayant fait les 9 premiers trous seront prioritaires.
Les parties sont limitées au nombre de 4 joueurs avec un sac par joueur. Le personnel du golf se réserve le droit, en cas d’affluence, de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.
1.2. Practice
L’accès au practice est libre et gratuit, seul le prix de la consommation de balles doit être acquitté.
Les balles, les seaux, les tapis et les tees de practice demeurent la propriété du Golf National et doivent rester sur l’aire d’entraînement du practice.
Selon la saison et le practice, les postes d’entraînement sont prévus soit sur postes fixes avec tapisà l’intérieur d’espaces délimités par des cordes.
Tout entraînement à l’extérieur des emplacements définis (tapis ou cordes) est interdit.
Les enseignants du golf ont une priorité d’accès aux postes fixes.
Les balles de practice sont interdites sur le parcours.
Toute personne en possession de balles de practice en dehors de la zone d’entraînement fera l’objet d’une exclusion immédiate du parcours.
Il est interdit de :
- Ramasser les balles de practice sur l’aire de practice ;
- Conserver les balles de practice qui demeurent la propriété du Golf National.
1.3 Putting-Green
Le Putting-Green est en accès libre et gratuit.
Les coups d’approches sont interdits sur les aires d’entraînement réservées au putting ainsi que l’usage des balles de practice à l’exception d’une leçon dispensée par un enseignant du Golf National.
1.4 Putting-Green et Pitching-Green d’entraînement (le « foulque »)
Accès libre et gratuit.
Les balles de practice y sont interdites sauf dans le cadre d’un cours avec un enseignant du Golf National.
1.5 Centre de performance
Le Golf National dispose d’installations et de matériels faisant partie de son Centre de Performance.
Les conditions d’accès et d’utilisation des équipements du Centre de Performance figure en Annexe 1 du présent règlement qui fait intégralement corps avec le présent Règlement Intérieur.
2 – INSTALLATIONS GENERALES
2.1 Club-house
L’accès à l’accueil, au ProShop du Golf National et aux bars / restaurants est autorisé avec des chaussures de golf.
Cependant, il est demandé aux personnes y accédant de brosser leurs chaussures par respect pour le personnel d’entretien.
2.2 Vestiaires
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires, y compris dans les casiers.
Les casiers doivent être verrouillés avec un code personnel et confidentiel.
La responsabilité du club est limitée au vol avec effraction. La valeur des objets remboursables est limitée à 30 000 euros avec une franchise de 2100 euros à la charge du propriétaire du matériel.
Lors de l’accueil de compétitions (Open de France, Jeux Olympiques) pour lesquelles les vestiaires ne seraient pas ouverts aux usagers, le Golf National se réserve le droit d’ouvrir les casiers qui seraient verrouillés afin de les rendre disponibles pour les joueurs du tournoi.
Les usagers seront informés en amont des périodes d’indisponibilités des vestiaires.
2.3 Parkings
Les parkings du Golf National sont en accès libre et gratuit.
Le stationnement s’effectue uniquement sur les emplacements indiqués par le marquage au sol.
L’usager est informé et a accepté que les parkings ne font l’objet d’aucune surveillance humaine ou technologique. Il est donc recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les voitures.
Il est rappelé aux usagers que tout dommage lié aux accidents de voiture ne relève pas de la responsabilité du Golf National.
PARTIE II : Etiquette et Règles de golf
L’usager s’engage à respecter les règles de golf et les règles de l’étiquette en toute circonstance.
- Comportement
Une tenue vestimentaire et un comportement correct sont exigés.
2- Sécurité
Lorsqu’ils exécutent un coup ou mouvement d’essai, les joueurs devraient s’assurer que personne ne se tient à proximité ou ne risque d’être frappé par le club ou la balle.
Les joueurs ne devraient pas jouer tant que les joueurs qui les précèdent ne sont pas hors d’atteinte.
Les joueurs devraient toujours alerter les jardiniers qui se trouvent à proximité ou devant eux lorsqu’ils vont jouer un coup qui pourrait les mettre en danger.
Priorité pour un coup joué en direction du green : si le jardinier a commencé à tondre un green en retirant le drapeau du trou, il est prioritaire pour finir la tonte avant que le joueur n’exécute son coup.
Si un joueur joue une balle dans une direction où celle-ci risque de frapper quelqu’un, il devrait immédiatement crier “balle” pour avertir du danger.
Il est alors fortement conseillé aux joueurs qui entendent crier « balle » de se protéger en se mettant accroupis les mains sur la tête.
- Respect des autres joueurs
Les joueurs doivent respecter les autres et notamment jouer en partie de 4 maximum, attendre que les joueurs qui les précèdent soient hors d’atteinte et respecter la durée de temps de jeu normale qui est de 4h20 heures pour des parties de 2 ou 3 joueurs et de 4h40 pour des parties de 4 joueurs.
Si une partie joue lentement et a un trou franc de retard par rapport à celle de devant, elle doit laisser passer la partie qui suit ». Cette règle n’est pas une règle de courtoisie mais un devoir.
Le Golf national s’autorise le droit, après 3 avertissements, de faire sauter un trou, ou plus, si une partie retarde le jeu.
Quelques conseils pour lutter contre le jeu lent et en application des recommandations du Royal & Ancient « prêt, jouez » :
- Ne vous laissez pas distancer par la partie qui vous précède ;
- Quittez immédiatement le green quand vous avez fini de jouer le trou ;
- Soyez prêt à jouer quand votre tour arrive ;
- Evitez les multiples coups d’essai ;
- Quand vous recherchez une balle, laissez immédiatement passer la partie qui vous suit sans attendre que les 3 minutes accordées se soient écoulées.
- Respect du terrain
Les joueurs doivent respecter le terrain et notamment :
- replacer les divots ;
- relever les pitchs sur les greens, les joueurs devraient être en possession d’un relève pitch dans leur poche ;
- faire les swings d’essai en dehors de l’aire de départ ;
- ratisser les traces de club et de pas dans les bunkers ;
- ne pas rouler avec les chariots et les golfettes sur les greens, les départs et dans les bunkers ;
- ne pas sortir la balle du trou à l’aide d’un club ;
- ne pas marquer la balle sur un green en griffant la surface du green ;
- respecter le cordage posé par le personnel du terrain.
PARTIE III : Règles et Conseils de sécurité
Conseils en cas d’orage
Evitez :
– les zones dégagées
– les terrains en hauteur
– les arbres isolés
– l’eau
– le métal
– l’appareillage électrique
– les fils de fer, clôtures, fils aériens et lignes électriques
– les dispositifs d’arrosage électrique
– le matériel de maintenance
Recherchez :
– les zones les plus basses
– les zones sablonneuses, y compris les bunkers les plus bas (non inondés)
– les bois denses
– les abris de maintenance
– les automobiles
– le club-house
Conseils en cas de malaise cardiaque :
En cas d’urgence :
- Appeler les secours au numéro suivant : 112 ou 18 (Pompiers) ;
- Une trousse de premiers secours est accessible au point suivant : Accueil Central / Atelier
- Les défibrillateurs automatiques sont accessibles aux points suivants : Accueil Central / Accueil Oiselet / Atelier
PARTIE IV : Enseignement
Tous les cours ou leçons dispensés sur les installations le sont exclusivement par des enseignants autorisés par la direction du golf.
Les cours peuvent avoir lieu sur l’ensemble des installations golfiques.
L’accès aux zones d’entraînement leur est réservé prioritairement.
Les balles de practice ne sont pas inclues dans le tarif des leçons. Elles doivent être réglées à l’accueil, retirées au distributeur automatique de balles et ne peuvent être conservées par l’usager car demeurant la propriété du Golf National.
Partie V : Location / Prêt de matériel
1- Matériel
Prêt dans le cadre de l’enseignement : dans le cadre de la durée des cours collectifs, le matériel est prêté par les enseignants et restituable aux enseignants.
En dehors du cadre de l’enseignement, le matériel est loué à titre onéreux à l’accueil du golf.
La location donnera lieu à :
– la remise d’un formulaire précisant les conditions de la location (dont cas des pertes de Clubs) ;
-a remise d’une pièce d’identité qui sera restituée dès récupération par l’accueil de la totalité du matériel en bon état.
Dès remise du matériel au titulaire de la location, celui-ci est sous sa responsabilité et il engage sa responsabilité personnelle en cas d’utilisation non conforme, de dégradation, de vol ou d’accident. Le matériel doit être restitué en bon état auprès de l’accueil
La date limite de restitution est fixée par le personnel de l’accueil. Passée cette date, le titulaire de la location sera à nouveau redevable du prix d’une location, et ainsi de suite jusqu’au complet règlement des sommes dues.
En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation et en cas de vol de la valeur du matériel.
Cf. Contrat de location.
- Chariots
Le Golf National met à la disposition des joueurs des chariots à titre gratuit dans la limite des disponibilités.
En cas de mauvaises conditions climatiques, l’utilisation des chariots sur les parcours peut ne pas être autorisée.
Les chariots doivent, après utilisation, être retournés à l’emplacement prévu.
Partie VI : Compétitions
Les compétitions sont organisées par le Golf National sauf exception.
Les inscriptions aux compétitions se font soit à l’accueil sur les affiches prévues à cet effet et durant les heures d’ouverture de l’accueil soit par téléphone et sont clôturées 72H de la compétition à 12 heures.
Ces compétitions régulièrement annoncées au moins 15 jours à l’avance, sont ouvertes à tous les licenciés actifs de la ffgolf et ayant valablement enregistré un certificat médical ou un questionnaire de santé.
Tout joueur n’ayant pas fourni de certificat médical ou de questionnaire de santé à jour avant de prendre le départ de la compétition ne pourra pas y participer et figurer au classement.
Pour prendre part à une compétition, les joueurs licenciés devront s’acquitter d’un droit de compétition auprès de l’accueil ainsi que, le cas échéant, du droit de jeu correspondant.
Il relève de la responsabilité des participants de se tenir informés de leurs heures de départs qui sont mises sur le portail du Golf National et sur l’espace licencié de la ffgolf.
L’annulation de la participation d’un joueur doit être signalée au moins 24 heures à l’avance à l’accueil, en cas d’absence non prévue ou sans motif valable le joueur sera déclaré disqualifié et restera redevable du droit d’inscription.
Les joueurs qui se présentent en retard, au maximum 5 minutes après leur heure de départ, et sans motif valable seront pénalisés de 2 coups sur le premier trou en application des règles de golf.
A la fin de la compétition, la carte de score dûment complétée, signée par le joueur et cosignée par le marqueur, doit être remise à l’accueil. Les cartes de score incomplètes ne pourront être prises en considération.
Les participants à une compétition doivent toujours remettre leur carte de score quel que soit le résultat.
En cas d’égalité des scores, une décision sera prise au regard des résultats sur les 9 derniers trous, puis s’il y a toujours égalité, sur les six derniers trous, puis sur les trois derniers trous et enfin sur le dernier trou sauf règlement nouveau particulier.
La remise des prix a lieu sauf exception à la fin de la compétition.
Si l’un des gagnants est absent lors de la remise des prix, son prix sera attribué au tirage au sort sauf avis contraire du comité de l’épreuve.
Seules les compétitions individuelles homologuées par la Fédération française de golf peuvent entraîner une modification des index.
Le comité de l’épreuve se réserve la possibilité de modifier à tout moment le règlement de la compétition.
Si le comité ne parvient pas à prendre une décision, il peut soumettre la question en première instance au comité des règles de la Fédération française de golf qui en référera au Royal et Ancient en cas de doute.
Partie VII : Association Sportive des Espoirs du Golf National (ASEGN)
L’Association Sportive des Espoirs du Golf National a pour objet toute activité ayant pour effet ou pour finalité le développement de la pratique du golf chez les jeunes notamment en compétitions.
L’association est ouverte aux seuls joueurs ayant 21 ans ou moins, sauf membre encadrants.
Pour participer aux compétions par équipes et porter les couleurs du Golf National, il est obligatoire d’adhérer à l’association sportive, de souscrire un abonnement au Golf National et d’être licencié au sein de l’Association sportive.
Tout membre de l’association sportive est tenu de souscrire un contrat d’abonnement au Golf National.
Le siège de l’association est à GUYANCOURT (78280), 2 avenue du Golf.
Pour toute information complémentaire, merci de se rapprocher de l’accueil du Golf National.
PARTIE VIII : Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont tolérés dans l’enceinte du Golf National à la stricte condition qu’ils soient tenus en laisse et, pour les animaux concernés, muselés et qu’ils n’occasionnent aucune dégradation et aucune gêne pour l’ensemble des personnes présentes sur le site.
A défaut, le propriétaire sera tenu responsable des dégâts occasionnés et sera prié de quitter immédiatement le golf.
PARTIE IX : Ouverture et Fermeture du Golf National / Saisons
Les installations sont ouvertes toute l’année sauf le 25 décembre et le 1er Janvier de chaque année.
Tout usager ou visiteur du Golf National est informé et a accepté que tout ou partie des installations du Golf National peuvent être fermés exceptionnellement dans les cas suivants (et sans que cette liste ne soit limitative) : gel, dégel, neige, intempéries, inondations, travaux, congés annuels et privatisation des parcours, fermeture administrative…
De même, les installations du Golf National sont fermées annuellement aux périodes couvrants :
– L’Open de France ;
– Les Championnats nationaux ou internationaux organisés par la ffgolf ou le Golf National ou accueillis au Golf National ;
– Autres événements accueillis au Golf National.
Ces périodes de fermeture correspondent à environ cinq (5) à six (6) semaines par an (compétitions proprement dites et leurs périodes de préparation) dont une partie importante aux mois de juin et juillet.
Les usagers et visiteurs peuvent s’informer des dates de fermeture liés à ces manifestations en consultant le Site Internet du Golf National.
Les usagers sont d’ores et déjà informés et ont accepté que :
- Pour les besoins de l’Open de France 2024, le Golf National sera fermé du 6 au 14 octobre 2024 inclus. Le parcours de l’Albatros sera partiellement ouvert du 30 septembre au samedi 5 octobre de 8h30 à 12h00 ;
- En vertu des accords entre la ffgolf et Paris 2024 d’une part, et ceux entre la ffgolf et la Société du Grand Paris d’autre part :
- Du 12 juillet 2024 inclus au 12 août 2024 inclus et pour les besoins des Jeux Olympiques, le Golf National sera fermé ;
- Du 26 avril 2024 inclus au 11 juillet 2024 inclus et du 13 août 2024 inclus au 11 septembre 2024 inclus, les conditions d’accès au Golf National seront limitées ;
- A compter du 20 octobre 2024, le parcours de l’ALBATROS sera fermé pour cause de travaux (construction de la ligne 18 du métro), le parcours de l’AIGLE demeurera ouvert.
De manière générale et pour les besoins de Paris 2024 et de la Société du Grand Paris, les conditions d’accès au Golf National seront plus limitées en 2024. Les usagers devront s’assurer, en amont, des possibilités d’accès au Golf National.
PARTIE X : Contrôle de l’accès aux installations / Vidéosurveillance
Les commissaires de parcours et tout autre préposé du Golf National (enseignants, personnel de golf, accueil, jardiniers…) sont compétents et habilités, sans que cette liste ne soit limitative à :
– veiller au respect de l’étiquette ;
– faire respecter les heures de départ ;
– maintenir la cadence de jeu des joueurs ;
– vérifier l’admissibilité des joueurs sur le parcours ;
– veiller à la tenue vestimentaire correcte des joueurs.
Le commissaire de parcours ou tout préposé du Golf National est habilité à intervenir en toutes circonstances. Il pourra exclure un joueur du parcours dans le cas où le comportement de celui-ci ne serait pas acceptable ou contraire au présent Règlement Intérieur.
****************************************
Par ailleurs, les usagers sont informés que certaines zones d’entraînement (boxes techniques) sont équipées d’un système de vidéosurveillance.
Les boxes sont placés sous vidéosurveillance par la ffgolf / Golf National pour les motifs suivants :
- Contrôle des utilisateurs des espaces du Centre de performance (réservation effectuée et acceptation faite par la DTN) ;
- Contrôle de la bonne utilisation des espaces et outils du Centre de Performance par les utilisateurs ;
- Prévention et contrôle de toute atteinte aux espaces et outils du Centre de Performance ;
- Prévention et contrôle de toute atteinte portée aux biens.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Direction Technique de la ffgolf, le personnel habilité du Golf National et, le cas échéant, par les forces de l’ordre.
Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès aux images les concernant en contactant le Délégué à la Protection des Données : dpo@ffgolf.org ou par voie postale à : ffgolf – Délégué à la Protection des Données – 68, rue Anatole France-92309 Levallois-Perret Cedex.
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés conformément aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
PARTIE XI : Exclusion temporaire ou définitive
L’usager pourra être exclu temporairement ou définitivement en cas de (sans que cette liste ne soit limitative) :
- Non-respect du présent règlement Intérieur et de son Annexe ;
- Comportement déplacé, dangereux ou agressif dans toute l’enceinte du Golf National de la part de l’usager ;
- Motifs légitimes justifiant un refus de vente.
Pendant la période d’exclusion, l’usager ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel, prorogation, report de son abonnement ou de son droit de jeu.
L’exclusion temporaire ou définitive sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par l’usager, et produira effet à la date de la première présentation de cette lettre.
PARTIE XII : Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies auprès de l’usager font l’objet d’un traitement informatisé et sont destinées aux personnels habilités du Golf National et à ses sous-traitants. Elles peuvent être transmises, avec le consentement de l’abonné, aux partenaires du Golf National.
Les finalités de traitement sont les suivantes : gestion et suivi des usagers, gestion et suivi des usagers titulaires des cartes nominatives, établissement de statistiques, historique sportif (mise à jour de l’index), opérations de promotions (offres commerciales, compétitions), envoi de newsletters, enquêtes ou études (satisfaction, pratiques, etc.), informations générales du Golf National (ouvertures, fermetures, météo), informations aux fins de respect des obligations légales et réglementaires du Golf National, opérations d’archivage.
La durée de conservation des données recueillies est de cinq (5) ans à compter de la fin du dernier droit de jeu ou abonnement souscrit.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations vous y opposer en contactant le Golf National – contact@legolfnational.com ou par voie postale à Le Golf National – 2 avenue du golf, 78280 Guyancourt. La demande sera traitée sous 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés conformément aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
PARTIE XIII : Droit à l’image
Les usagers sont informés qu’ils peuvent être photographiés et/ou filmés dans le cadre de leur participation à une compétition au Golf National. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte que, dans le cadre de la communication des résultats sportifs, les photographies, les images et la mention de ses nom et prénom soient utilisées pour illustrer les supports institutionnels de communication suivants : site internet du Golf National et de la ffgolf, documents techniques, dossiers de presse, affiches, reportages télévisés, résultats sportifs, etc… Le client reste en droit de retirer cette autorisation sous forme écrite à tout moment, adressée au Directeur du Golf National. Ce droit à l’image est volontaire, sans compensation financière indépendamment de la nature et de l’importance de la diffusion. Il est valable pendant deux ans après la date de la compétition.
Dans le cadre de prises de vues (photographie/film) en dehors d’une compétition, Le Golf National s’engage à disposer de l’autorisation des personnes concernées aux fins d’utilisation dans ses supports de communication.
PARTIE XIV : Assurances des licenciés
Conformément au Code du Sport (article L 321-1 et suivants), l’usager est informé qu’en tant qu’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives, le Golf National a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences et dommages de sa responsabilité civile et de celle de ses pratiquants.
Par ailleurs, l’usager est informé que les licenciés de la ffgolf bénéficient des garanties d’assurances suivantes :
Assurance responsabilité civile
Elle vise à couvrir les accidents corporels ou matériels que les licenciés pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur pratique du golf en France ou à l’étranger.
Assurance individuelle accident *
Cette assurance facultative vise à indemniser les dommages corporels que les licenciés pourraient subir à la suite d’un accident dont ils seraient victimes sans tiers responsable identifié ou s’ils se blessaient seuls.
Assurance assistance / rapatriement *
Cette assurance facultative vise à couvrir les frais d’assistance et de rapatriement en cas d’accident lors d’un séjour golfique en France et à l’étranger.
* Modalités de renonciation aux assurances facultatives
Les licenciés de la Fédération française de golf bénéficient de l’assurance “Individuelle Accident” et de l’assurance “Assistance / Rapatriement”.
À compter de la date de délivrance de la licence, les licenciés disposent d’un délai d’un mois pour renoncer au bénéfice des assurances facultatives “Individuelle Accident” et / ou “Assistance / Rapatriement” auprès de la ffgolf par e-mail à juridique@ffgolf.org ou par courrier à ffgolf – Service juridique – 68, rue Anatole France – 92309 Levallois-Perret Cedex en précisant :
- Leurs coordonnées (nom / prénom / adresse postale / téléphone fixe ou portable / adresse mail / n° de licence 2024) ;
- Les garanties d’assurances dont ils ne souhaitent pas bénéficier.
Les licenciés qui auront formulé cette demande dans le délai imparti recevront un chèque de la ffgolf du montant de(s) l’assurance(s) dont ils ne voudront pas bénéficier soit : 0,804 € (tarif de l’Individuelle Accident), 0,06 € (tarif de l’Assistance / Rapatriement).
En application du Code du Sport, la ffgolf informe ses licenciés de :
- L’intérêt de souscrire une assurance accidents corporels (ou Individuelle Accident) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du golf peut les exposer ;
- La possibilité de souscrire des assurances complémentaires auprès d’AIAC Courtage permettant d’améliorer les garanties de base « accidents corporels ».
- L’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Les licenciés demeurent, par ailleurs, libres de se rapprocher de tout conseil en assurance de leur choix, susceptible de leur proposer des garanties complémentaires adaptées à leur situation.
Contacts utiles :
Pour toute question ou information concernant les garanties d’assurances en Responsabilité Civile et Individuelle Accident :
AIAC Courtage – 14 rue de Clichy, 75009 Paris
Tel- 0800 886 486 ou 01.44.53.28.53
Email : assurance-ffgolf@aiac.fr
Pour souscrire des assurances complémentaires permettant d’améliorer les garanties de base “Accidents corporels” :
https://souscription-option.aiac.fr/subscribe/start-FFG5469GT83
Pour toute question ou information concernant les garanties d’assurances en Assistance / Rapatriement :
EUROP ASSISTANCE
(33.1) 41 85 87 93 – medical@europ-assistance.fr
Les informations relatives aux assurances (assurance responsabilité civile et assurances de personne) sont disponibles :
– A l’accueil du Golf National ;
– Sur le site Internet de la Fédération française de golf : www.ffgolf.org
PARTIE XV : Ethique et intégrité
Le Golf National et les usagers s’engagent à respecter les principes d’éthique et de conformité applicable en leur sein et en particulier, de s’abstenir de tout comportement pouvant être qualifié de corruption active ou passive, de trafic d’influence ou de complicité de trafic d’influence, de favoritisme ou de complicité ou recel de favoritisme.
Ladite Charte est consultable sur le Site Internet de la ffgolf à l’adresse suivante : https://www.ffgolf.org/la-federation/gouvernance2/statuts
Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance de la Charte d’Ethique et de déontologie de la ffgolf qu’il s’engage à respecter.
PARTIE XVI : Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre du Contrat, si un tel manquement résulte d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire fortuit, irrésistible et indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat, telle que définie par l’article 1218 du code civil*, tel que les troubles sociaux, les intempéries et les catastrophes naturelles, les incendies, inondations, fait de guerre, alerte à la bombe, attentat, acte de terrorisme, toute réquisition, injonction et/ou disposition d’ordre public apportant des restrictions à l’objet du Contrat et/ou à la libre circulation des biens et des personnes prise par toute autorité, quelle qu’elle soit, ainsi que tout autre évènement présentant les caractéristiques définies par la Jurisprudence de la Cour de Cassation y compris les pandémies et les pannes informatiques.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure, sans que cette suspension puisse dépasser une durée de deux (2) mois consécutifs. Les obligations contractuelles de la partie affectée reprennent dès que la force majeure cesse.
La Partie frappée par un cas de force majeure doit avertir l’autre Partie par tout moyen dans les meilleurs délais. Cette même Partie doit avertir l’autre Partie selon la même procédure de la date à laquelle la force majeure a cessé.
A l’issue de l’événement de force majeure, la Partie affectée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour reprendre la réalisation du Contrat dans les plus brefs délais et pour réduire le plus possible les retards dus à cet événement.
Si le cas de force majeure et ses conséquences devaient se poursuivre au-delà de deux (2) mois consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourrait alors mettre fin au présent Contrat, de plein droit et avec effet immédiat, sous réserve de notifier sa décision à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.
*Article 1218 du code civil :
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
PARTIE XVII : Langue, droit applicable et juridiction compétente
Médiation à la consommation
Le présent règlement intérieur est régi par le droit français. Si le règlement intérieur est traduit en anglais et en cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaudra.
Depuis le 1er Janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution aimable d’un éventuel litige qui l’opposerait à un professionnel. La directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire, (transposée en France par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à « la médiation des litiges de la consommation ») impose aux professionnels de proposer à leurs clients, consommateurs en plus de leur service de gestion interne des réclamations, un mode de règlement amiable des conflits, le médiateur.
Après avoir saisi le Service clientèle du Golf National à l’adresse email suivante : contact@legolfnational.com et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, l’abonné peut saisir le médiateur du tourisme et de voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont à disposition sur son site www.mtv.travel
En cas d’absence de solution acceptée par les parties dans le cadre de la médiation à la consommation, le Tribunal Judiciaire de Versailles sera compétent pour statuer sur les litiges.
Guyancourt, le 1er janvier 2024.